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pour les professionnels de la restauration et du tourisme

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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – GENERALITES

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci, auxquelles il ne peut opposer aucune clause contraire sauf dans la mesure ou nous l'avons formellement acceptée par écrit. Nous ne sommes tenus à exécuter une commande que dans la limite des stocks disponibles.

2 – PRIX

Tous nos prix sont établis hors taxes. Ils s'étendent départ d'usine ou pour les marchandises prises dans notre magasin. La facturation est effectuée selon les prix en vigueur le jour de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis. TVA et tout frais d'emballage en sus. Nos prix n'intègrent que les taxes additionnelles en vigueur et applicables à la date
d'édition de notre tarif.
Eco Contribution : cette taxe concernant la collecte et le traitement des DEEE pourra être facturée en sus selon les modalités prévues par la DGCCRF.

3 – COMMANDE

Toute commande devra faire l'objet d'un courrier écrit mentionnant le donneur d'ordre, le centre payeur, le lieu de livraison et le montant HT total. Sauf si un devis a été établi : un « bon pour commande » retourné par tout moyen de communication sera accepté.

4 – DELAIS DE LIVRAISON

Nos délais de livraison sont, de convention expresse, donnés à titre indicatif. Un retard, dont la responsabilité ne nous incombe pas, ne peut entraîner la résiliation de la commande par le client et ne peut donner lieu à indemnité ou pénalité à notre charge.

5 – EXPEDITION ET TRANSFERT DE PROPRIETE

L'expédition est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'usine ou le magasin, c'est à dire dès sa prise en charge par le client ou par le transporteur, même s'il est désigné par nous. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles en cas de nécessité et sans que cela puisse entraîner une pénalisation à notre égard. Nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu'à paiement intégral du prix.

6 – FRAIS D'EXPEDITION

(conditions valables uniquement pour la France métropolitaine)
Franco : pour toute commande supérieure à 500 € HT net.
En -dessous de ce montant, les frais de transport sont facturés au réél selon le poids et la destination de la marchandise. Ceux-ci sont communiqués lors de la confirmation de commande.


7 – TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée de nos fournitures et d'exercer s'il y a lieu, dans les délais réglementaires (48 heures après réception pour la France métropolitaine) tous recours contre le transporteur. En cas d'expédition à l'étranger, il appartient également à l'acheteur de demander s'il y a lieu et immédiatement, le rapport d'expertise à l'expert désigné sur le certificat d'assurance accompagnant les documents.

8 – AVARIES DE TRANSPORT

- Nos marchandises sont vendues départ usine fabricant ou départ nos entrepôts Cournon (63).
- Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le port, assurances comprises, est avancé par notre société, pour votre compte.
Nous vous prions instamment :
- De vérifier, au moment de la réception, l'état et la qualité des produits livrés en procédant en présence du livreur, à l'ouverture de tout colis dont l'aspect serait douteux ou présenterait des bruits de casse.
- De formuler, en cas de détérioration ou de manquant, la nature des réserves motivées dans la forme et sous le délai prescrit par le Code du Commerce.
1) Sur le bordereau présenté par le transporteur, des réserves imprécises ou de caractère systématique, telles que : « sous
réserve de déballage », « sous réserve de contrôles quantité et qualité », etc... apposées sur le récépissé de transport sont
nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale.
2) Le destinataire est tenu de confirmer au transporteur ses réserves motivées par lettre recommandée, postée dans les trois jours ouvrables, qui suivent celui de la réception de la marchandise.
Ensuite :
- une copie de votre lettre recommandée devra nous être adressée, sur laquelle vous nous préciserez si vous souhaitez que la marchandise détériorée ou manquante vous soit réexpédiée. Cette nouvelle expédition fera l'objet d'une facturation normale.
- dès que le transporteur nous informera qu'il prend bien en charge le dédommagement, nous procéderons, à hauteur de ce dédommagement, au remboursement de la marchandise avariée ou manquante en vous adressant un avoir à déduire de votre prochaine facture.

9 – RETOURS

(conditions valables uniquement pour la France métropolitaine)
La reprise d'une fourniture ne convenant pas ne peut avoir lieu que sous réserve des conditions suivantes :
a) obtenir notre accord écrit préalable.
b) être requise dans les 10 jours de la réception de la fourniture.
c) être retournée en port payé, franco de tous frais, Cournon (63).
d) être en parfait état d'origine et n'avoir pas été utilisée.

10 – ASSURANCE

(condition exigée pour les envois à l'exportation)
Une police d'assurance tous risques doit être souscrite par le client.

11 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement à la commande sauf sur acceptation de notre part à 45 jours nets date de facture ou 30 jours fin de mois selon la loi de modernisation de l'économie ( chèque, virement, mandat administratif, traites...).

12 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans nos catalogues n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications opportunes, sans avis préalable et sans obligations de modifier ni remplacer les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

13 – GARANTIE

L'acquéreur d'un appareil électrique neuf bénéficie de la garantie contre tout vice de construction pendant 1 an à compter de la date facturation sauf cas particulier spécifié sur la fiche produit. Toutefois la garantie est exclue si le vice de fonctionnement :
provient d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise installation de l'appareil ou d'une négligence dans son entretien
est lié à des incidents pouvant se produire du fait de variation de voltage, mauvais réglage, mauvaise manipulation, mauvais branchements, intempéries (inondation, foudre ...) ...

14 – JURIDICTION

Nos clients sont supposés connaître les lois et décrets en vigueur et nous déclinons toute responsabilité s'il est fait de nos marchandises un usage contraire à celui porté sur notre site.
Si nous sommes dans l'obligation de nous adresser à un mandataire, huissier de justice ou avocat pour obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, il est expressément convenu que notre débiteur devra nous verser à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant de la créance en principal. Il aura en outre, à régler les frais judiciaires et les intérêts légaux. Tout litige ou contestation concernant nos ventes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, à moins que nous ne préférions saisir toute autre juridiction compétente.